..PARIS (Reuters) - Une réforme fiscale, qui devrait être la dernière du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a été présentée mercredi pour alléger l'impôt sur la fortune (ISF), supprimer le "bouclier fiscal" et créer de nouvelles taxes. La gauche voit ces mesures comme un nouveau cadeau fait aux riches. Le ministre du Budget, François Baroin, le conteste et parle de "réforme simple, juste et équilibrée". Le Parti socialiste souligne que les plus favorisés vont bénéficier immédiatement du relèvement du seuil de l'ISF de 790.000 à 1,3 million d'euros, tandis que la suppression du "bouclier fiscal" - plafonnant le total des impôts directs à 50% du revenu déclaré - est différée d'un an. Après 2011, les personnes possédant plus de 17 millions d'euros de patrimoine auront une meilleure situation fiscale du fait de la réforme, a dit à la presse à l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des Finances. Le parti communiste estime que les 1.700 plus gros contribuables verront leur impôt diminuer en moyenne de 30.000 euros. "(Pour les contribuables favorisés), c'est ceinture et bretelles, un double avantage quand certains Français en sont réduits à la double peine", a dit François Hollande, candidat à la primaire socialiste pour la présidentielle, dans l'émission Questions d'info de LCP et France Info. Ségolène Royal, autre candidate à la primaire, est plus virulente. "Voilà quel est le véritable cancer de notre société, ce sont les inégalités sociales", a-t-elle dit, reprenant le terme utilisé par Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, à propos des abus supposés aux aides sociales. Pour elle, la réforme de l'ISF est une nouvelle preuve que la présidence Sarkozy a bénéficié aux plus riches. "La France est le seul pays d'Europe où le gouvernement a creusé les inégalités en avantageant les riches et les grandes fortunes", a-t-elle dit sur France Info. TAXES SUR LES HÉRITAGES Le gouvernement estime que la réforme de l'ISF couplée à la suppression du "bouclier fiscal" entraînent un manque à gagner pour l'Etat d'environ un milliard d'euros, dit François Baroin dans Le Monde de jeudi. Certaines mesures compensatoires sont donc prévues, dit-il dans une interview, notamment un impôt sur les héritages importants, une taxation des résidences secondaires et des pénalités contre l'évasion fiscale. Après le conseil des ministres, le ministre a ajouté que le gouvernement envisageait aussi une taxation spécifique des hauts salaires et des "bonus", les primes versées à certains cadres, dirigeants d'entreprise et traders. On ignore la date d'application de ces taxes. "Nous aurons éventuellement à voir en juin si c'est la fenêtre de tir pertinente. Mais nous aurons, je n'en doute pas, cette problématique à traiter dans le cadre de la loi de finances 2012", a déclaré François Baroin. Il conteste tout cadeau malgré l'entrée en vigueur dès cette année de l'allègement de l'ISF. "Il n'y a pas de calcul pré-électoral. Lorsqu'une réforme est votée, tout ce qui peut être appliqué tout de suite doit l'être", dit-il au Monde. La réforme prévoit de limiter le taux d'imposition pour les patrimoines les moins importants, a priori 0,25% pour la tranche comprise entre 1,3 et trois millions d'euros, puis 0,5% au-delà. Le bouclier fiscal, qui fut une des premières mesures votées après l'élection de Nicolas Sarkozy, est devenu un symbole de son quinquennat et c'est après un long débat qu'il est supprimé. Il est apparu que cette mesure profitait surtout aux contribuables les plus aisés. Environ 90% de son coût annuel de quelque 700 millions d'euros bénéficient aux personnes qui possèdent plus de 16 millions d'euros de patrimoine. Ils touchent un remboursement moyen de l'Etat de 380.000 euros.
Source:Thierry Lévêque, avec Emile Picy, édité par Gilles Trequesser/yahoo.fr
